• Qui ?

    Hébergé par le Fonds de la Recherche Scientifique-FNRS, le NCP-FNRS est Point de Contact National pour Horizon 2020, le Programme Cadre européen pour la Recherche et l’Innovation (2014-2020).

  • Pour qui ?

    Le NCP-FNRS vise à augmenter la participation et les chances de réussite des chercheurs des universités, des hôpitaux universitaires et des hautes écoles de la Fédération Wallonie-Bruxelles à Horizon 2020.

  • Sur quoi ?

    Au sein d’Horizon 2020, le NCP-FNRS couvre le 1er pilier consacré à l’Excellence scientifique, le défi sociétal n°6 consacré à l'Europe dans un monde en évolution du 3ème pilier, le programme "la science avec et au service de la société" et les questions juridiques et financières.

  • Comment ?

    Le NCP-FNRS communique sur les appels issus de Horizon 2020 avec les chercheurs et les administrations de la recherche des universités qui les soutiennent, les assiste lors de la rédaction de propositions et relaie leurs problèmes auprès des instances européennes concernées.

Affaires juridiques et financières H2020 – Exonération partielle du précompte professionnel des chercheurs

Certaines provisions concernant l’éligibilité des coûts de personnel ont changé depuis le lancement de H2020.  Sous H2020, seules les taxes comprises dans la rémunération sont éligibles.  La liste non exhaustive des taxes liées aux coûts de personnel dans le FP7 répertoriées dans le portail des participants n’est plus applicable.

En conséquence, la Commission européenne a collecté toutes les mises à jour relatives au précompte professionnel des chercheurs dans l’UE et vient de publier les règles pour chaque pays concerné. 
Le FNRS a contribué à cette mise à jour et a défendu le maintien de l’exemption partielle telle qu’acceptée pour le 7PC.

La Commission européenne confirme que l’exemption partielle de cette taxe reste éligible pour H2020 à condition qu’elle soit réinvestie dans la recherche et qu’elle ne soit pas utilisée pour réduire les coûts du projet.

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1000 Brussels

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